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Droit de suite
Hulpkelner-suite
Hulpknecht-suite
Suite
Volgrecht
Zaaksgevolg

Vertaling van "`suite à votre " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg

droit de suite


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Hij heeft op 18 januari 1988 aan een geneesheer die vragen had bij de bewuste koninklijke besluiten, het volgende geschreven: `Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure inacceptable et grave.

Le 18 janvier 1988, en réponse à un médecin qui s'interrogeait sur les arrêtés royaux en question, il écrivait : « Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure inacceptable et grave.




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'`suite à votre' ->

Date index: 2023-04-20
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